Conditions générales d'utilisation

Vous trouverez sur cette page les conditions légales d'utilisation de notre site web. Vous trouverez également de nombreuses réponses sur notre page "questions fréquemment posées". Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Renault VI BelgiumDont le nom commercial est : Renault Trucks Belux,Adresse commerciale : Hunderenveldlaan 10, 1082 BrusselsAdresse professionnelle : Hunderenveldlaan 10, 1082 BrusselsNuméro de téléphone : +32-2- 482 52 11Adresse e-mail : Info.belux@renault-trucks.comOndernemingsnummer : 0412.811.412Numéro d'identification fiscale : BE 0412.811.412

Les informations qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales peuvent être consultées sur le site web sous la rubrique "Questions fréquemment posées".

2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Renault Trucks Belux. Elles s'appliquent également à toutes les commandes passées via le site web de Renault Trucks Belux.

Le site de Renault Trucks Belux est créé au nom et sous le contrôle de Renault Trucks Belux. Les utilisateurs sont autorisés à consulter et à imprimer gratuitement les informations contenues dans le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales.

La commande ne devient définitive qu'après signature du bon de commande avec les conditions de vente du concessionnaire choisi.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente est régi par les dispositions du droit belge.

Les informations qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site web sous la rubrique "Foire aux questions".

3. OFFRE ET COMMANDE

Les commandes peuvent uniquement être passées via www.renaulttrucksonline.be ou directement auprès du concessionnaire Renault Trucks. L'offre n'est valable qu'en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour les détenteurs d'un numéro de TVA.

Les commandes passées sur le site web à des fins non professionnelles ne sont pas possibles.

Renault Trucks Belux s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites définies dans les présentes conditions. Les commandes passées en ligne ne peuvent être traitées qu'après identification claire du client.

Renault Trucks Belux se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse d'usage commercial inacceptable pour Renault Trucks Belux, ou d'épuisement des stocks d'un article spécifique.

Une commande n'est pas contraignante tant que le concessionnaire Renault Trucks n'a pas signé le bon de commande. Si un point de l'offre ou de la commande n'est pas suffisamment clair, le client peut toujours contacter le service clientèle en ligne ou le concessionnaire concerné pour obtenir des informations complémentaires en utilisant le formulaire de contact sous la rubrique "contactez-nous" ou par e-mail à Info.belux@renault-trucks.com. Nous répondrons à toutes les questions dans les plus brefs délais.

4. PAIEMENT

Les prix sont ceux indiqués sur le site web au moment de la commande. Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA de 21 %.

Le paiement doit être effectué avant la livraison et en accord avec le concessionnaire Renault Trucks.

5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

En signant le bon de commande du concessionnaire Renault Trucks, la commande est définitive et le client accepte les conditions générales.

La signature définitive du bon de commande du concessionnaire Renault Trucks par le client vaut acceptation de la commande au prix spécifié.

6. ENLÈVEMENT/LIVRAISON

L'enlèvement a lieu soit chez le concessionnaire Renault Trucks de votre choix, soit, d'un commun accord, à une adresse convenue.

La livraison a lieu dès que le paiement a été effectué et en accord avec le concessionnaire Renault Trucks concerné.

Pour les véhicules en stock, la livraison peut avoir lieu immédiatement après l'accomplissement des obligations légales.

Les véhicules qui ne sont pas en stock ou qui doivent être montés sont soumis aux dispositions convenues avec le concessionnaire Renault Trucks.

7. GARANTIE

Renault Trucks Belux fournit les garanties prévues par la loi.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Renault Trucks Belux se réserve le droit de collecter les données du client pour son usage interne uniquement, soit directement, par la collecte des données personnelles fournies par le client au moment de l'enregistrement et/ou de la commande, soit indirectement, par exemple par l'utilisation de cookies, l'abonnement à des bulletins d'information ou des commandes.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles s'il ne souhaite plus recevoir d'informations concernant les activités de Renault Trucks Belux. Pour ce faire, le client peut contacter le service clientèle en ligne de Renault Trucks Belux.

9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tous les litiges sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

10. RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SITE

Le site de Renault Trucks Belux est destiné à fournir au client des informations générales sur les produits et activités de Renault Trucks Belux. Renault Trucks Belux ne peut être tenu responsable que de l'accès au site, du processus de commande, de la livraison et des autres services fournis par le site.

Le site peut être arrêté ou suspendu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, et ce sans préavis.

Renault Trucks Belux ne peut être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages causés par l'utilisation de son site ou par toute interruption de son site ou causés par des virus ou autres éléments extérieurs, ou par toute information placée sur lui ou traitée par des tiers, ou par tout événement pouvant constituer un cas de force majeure.

Renault Trucks Belux a créé ce site à des fins d'éducation, d'information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir ce site à votre guise et reproduire les informations qu'il contient pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété qu'il contient. Toutefois, vous ne pouvez pas, sans l'accord écrit préalable de Renault Trucks Belux, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser à des fins publiques ou commerciales toute information contenue sur le site, y compris les textes, les images, les animations et les clips sonores. L'accès et l'utilisation du Site sont également soumis aux conditions énoncées ci-dessous (les "Conditions Générales"), sous réserve de toutes les dispositions légales applicables. La visite et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation inconditionnelle des Conditions Générales et la reconnaissance de leur primauté sur tout autre accord entre l'utilisateur et Renault Trucks Belux.

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f/ Renault Trucks se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'appliquent à l'utilisateur qui doit donc consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur et auxquelles il est soumis.